2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006315.xml 8003/R3 application/rdf+xml FRAN_Agent_006315.rdf Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006315 Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement) Bureau de la réglementation et du contentieux du personnel (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation générale et du contentieux Bureau de la réglementation générale et du contentieux 1996-01-01 1999-12-31 Bureau de la réglementation générale Bureau de la réglementation générale 1985-01-01 1996-12-31 1985-01-01 2001-12-31