Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Boris LABIDURIE)
21/07/2022, J. Gaillard : Suppression d'un lien d'identité et enrichissement des autres liens | Modifications des liens hiérarchiques, chronologiques et d'association | Correction des types de relation pour les IR
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française lois et décrets
Fonds des Archives nationales : article 19900614/5 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054757)
France. Ministère de l'Équipement. Direction du Personnel (1967-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction du Personnel et de l'Organisation des services
Direction du Personnel
Direction du Personnel et des Services
Direction du Personnel, des Services et de la Modernisation
Décret 67-1119 du 21 décembre 1967 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Équipement et du Logement
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 l'organisation de l'administration centrale de l'Environnement et du Cadre de vie
Décret 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement, des Transports
Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 (NOR : EQUX9210083D) modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Arrêté du 30 juin 1992 (NOR : EQUP9200598A) portant organisation de la direction du personnel et des services
Arrêté du 18 décembre 2001 (NOR : EQUP0101618A) portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux
Arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du Personnel au ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Arrêté du 31 juillet 1991 (NOR : EQUP9101167A) modifiant l'arrêté du 8 août 1985 modifié portant organisation de la direction du Personnel
Arrêté du 19 décembre 1986 (NOR : EQUP8700003A) modifiant l'arrêté du 8 août 1985 portant organisation de la direction du personnel
Arrêté du 18 décembre 2001 (NOR : EQUP0101617A) portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation
La direction du Personnel du ministère de l'Équipement devient une entité à part entière en 1967. Jusqu'alors, la gestion des ressources humaines dépendait d'une sous-direction du Personnel, elle même rattachée à la direction de l'Administration générale. La fusion, en 1966, des ministères des Travaux publics et de la Construction et le nombre important d'agents à gérer expliquent la création de cette direction. La direction du Personnel est compétente en matière de gestion du personnel des services de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'Équipement, des Transports, à l'exception de ceux gérés par la direction générale de l'Aviation civile, puis, à partir de 1992, de ceux de la direction de la Mer et de l'Administration générale. En matière de formation, la direction du Personnel exerce un contrôle sur les écoles nationales des Ponts et Chaussées, des Travaux publics et de l'Équipement. A partir de 1985, elle élabore et met en oeuvre la politique de modernisation de l'administration et veille à son évaluation. La direction du Personnel disparaît en 2005 avec la création d'une direction générale du Personnel et de l'Administration.