2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006342.xml 8006/6D application/rdf+xml FRAN_Agent_006342.rdf Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006342 Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement) Bureau du droit économique et de l'information juridique (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 2004-01-01 2005-12-31