2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006386.xml 8104/AF application/rdf+xml FRAN_Agent_006386.rdf Bureau de la législation (direction de l'urbanisme et des paysages) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006386 Bureau de la législation (direction de l'urbanisme et des paysages) Bureau de la législation (direction de l'urbanisme et des paysages) nom d'agent : forme préférée 1968-01-01 1985-12-31