2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006401.xml 8104/J1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006401.rdf Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006401 Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) Mission de la législation et de la réglementation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires législatives et réglementaires Bureau des affaires législatives et réglementaires 1988-01-01 1997-12-31 1988-01-01 1998-12-31