2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006402.xml 8104/J2 application/rdf+xml FRAN_Agent_006402.rdf Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006402 Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) Bureau de l'expropriation (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) nom d'agent : forme préférée 1993-01-01 1998-12-31