2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006404.xml 8104/J4 application/rdf+xml FRAN_Agent_006404.rdf Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006404 Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) Bureau du contentieux et des usagers (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) nom d'agent : forme préférée Bureau du contentieux Bureau du contentieux 1988-01-01 1998-12-31