2013-04-23 2020-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-30 P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6430 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-30 text/xml FRAN_NP_006405.xml 8104/J application/rdf+xml FRAN_Agent_006405.rdf Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006405 Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) nom d'agent : forme préférée Sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme Sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme 1993-01-01 1997-12-31 Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux 1987-01-01 1993-12-31 Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques 1986-01-01 1987-12-31 1986-01-01 1998-12-31