Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6430
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Sous-direction du droit et du contentieux (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Sous-direction du droit et du contentieux de l'urbanisme
Sous-direction de l'assistance juridique et du contentieux
Sous-direction de l'usager et des affaires juridiques