2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006422.xml 8104/UPUB application/rdf+xml FRAN_Agent_006422.rdf Bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation du sol et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006422 Bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation du sol et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme) Bureau des documents d'urbanisme, des autorisations d'occupation du sol et de la publicité (direction de l'architecture et de l'urbanisme) nom d'agent : forme préférée 1988-01-01 1997-12-31