2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006424.xml 8104/UR1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006424.rdf Bureau de la réglementation de l'urbanisme (direction de l'urbanisme et des paysages) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006424 Bureau de la réglementation de l'urbanisme (direction de l'urbanisme et des paysages) Bureau de la réglementation de l'urbanisme (direction de l'urbanisme et des paysages) nom d'agent : forme préférée 1976-01-01 1985-12-31