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record resource source of information: MAROTEAUX Vincent (dir.), Archives du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et des anciens ministères de la Construction et des Travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, Paris, La Documentation Française, 1997, 310 p.
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record resource source of information: Versement 19900614/2 dossier 1 : création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, juillet-décembre 1944
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France. Direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme (1944-1998)
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general description: Organisation interne ou généalogie Les actions administratives du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme reposent, à l’avènement du Gouvernement provisoire de la République française, sur les anciennes structures héritées de l’État français, à savoir les directions et services de la délégation générale à l’Équipement national et du commissariat à la Reconstruction immobilière. Après la création du MRU, le 16 novembre 1944, est créé de facto une direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitation et de la Construction qui devient en 1949 direction de l’Aménagement du territoire, puis direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme en 1963, direction de l’Urbanisme et de l’Architecture en 1978, direction de l’Urbanisme et des Paysages en 1985 et à nouveau direction de l’Aménagement foncier et de l’Urbanisme par arrêté du 31 mai 1997.
history: Contexte général Jusqu’en 1940, les questions d’urbanisme (dont celles liées à la première Reconstruction), d’habitat, d’aménagement du territoire relèvent de la section Urbanisme de la direction de l’administration départementale et communale du ministère de l’Intérieur. Elle applique notamment les dispositions de la loi de base dite loi Cornudet sur les plans d’aménagement, d’embellissement et d’extension (PAEE). Cette section suit également la mise en œuvre de la loi du 14 mai 1932 créant la région parisienne ainsi que le décret-loi du 25 juillet 1935 sur les groupements régionaux d’urbanisme. Après la défaite de 1940, l’État français s’occupe de la reconstruction des villes affectées par les combats et les bombardements. Puis il se dote d’une loi d’urbanisme (loi du 15 juin 1943) qui codifie les textes des lois antérieures, planifie, encadre le recours aux lotissements ou bien généralise le permis de construire. Pour cela, l’État se dote d’une administration spécifique. Dès la fin 1940, les politiques d’urbanisme, d’habitation et d’équipement relèvent d’une même administration : la direction de l’Urbanisme et de la Construction immobilière, placée sous la délégation générale à l’Équipement national (DGEN). A cela s’ajoute la création d’un organe à part entière, placé sous l’égide de la DGEN et chargé de gérer la reconstruction des villes sinistrées : le commissariat à la Reconstruction immobilière (CRI) et ses services. A la Libération, la France est exsangue, le chantier de reconstruction colossal. La réponse doit être forte, planifiée, coordonnée, centralisée. L’État crée le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) le 16 novembre 1944, résultat d’une fusion entre la DGEN et le CRI. L’administration du MRU s’organise alors progressivement autour d’une grande direction dite de conception sur les questions de reconstruction, d’urbanisme, d’habitation et d’aménagement du territoire.
history: 1944-1949 : faire face à l’urgence, lancer la Reconstruction «Il n’est pas possible de reconstruire des immeubles, si des parcelles enchevêtrées n’ont pas été remembrées, de remembrer des parcelles si la voirie n’a pas été nettement délimitée, d’étudier des projets de voirie si le plan d’urbanisme n’a pas été approuvé, de réaliser les projets d’urbanisme si les cartes et plans n’ont pas été fournis». - 19900614/3, rapport sur la réorganisation du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme (MRU) de Jacques de Chalendar, inspecteur des finances, février 1947 - Quelques semaines avant la parution du décret créant le MRU, nombre d’architectes et d’urbanistes militent afin que le futur ministère dispose d’une direction unique qui connaisse des questions d’urbanisme et d’habitation touchant les zones sinistrées et celles qui n’ont pas été touchées par le conflit. Sur la base d’un programme décennal élaboré par la délégation générale à l’Équipement national (DGEN) ainsi que des études urbanistiques et des projets d’aménagement du commissariat à la Reconstruction immobilière (CRI), pour les villes sinistrées, le ministère crée, fin 1944, la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitation et de la Construction (DGUHC) dont les missions principales sont : - l’établissement des projets de reconstruction des villes, - le suivi et contrôle des projets d’aménagement dans le cadre de la loi du 15 juin 1943, - les questions touchant à l’expropriation et à la définition d’une politique d’habitation (plans-type de construction, études de maisons en éléments préfabriqués…). Pour faire fonctionner cette nouvelle direction et toutes celles dites de support ou d’exécution, l’ordonnance 45-772 du 21 avril 1945 relative aux attributions du MRU précise, dans son article 6, que l’ensemble des anciennes directions et services du CRI, de la DGEN, du service bâtiments et travaux publics, les commissariats aux travaux de la région parisienne, des régions de Marseille, Lyon et Nice sont …
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Direction de l'Urbanisme et des Paysages
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used to date: 1963-02-13

Mandate
title: Ordonnance 45-772 du 21 avril 1945 relative aux attributions du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

Mandate
title: Décret 46-1179 du 23 mai 1946 relatif à l’organisation du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

Mandate
title: Décret 49-357 du 16 mars 1949 relatif à l’organisation du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme

Mandate
title: Décret 59-102 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Construction

Mandate
title: Décret 63-123 du 14 février 1963 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Construction

Mandate
title: Décret 67-1119 du 21 décembre 1967 modifiant l'organisation centrale du ministère de l'Équipement et du Logement

Mandate
title: Décret 79-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l 'Environnement et du Cadre de vie

Mandate
title: Décret 85-659 du 02 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement, des Transports

Mandate
title: Arrêté du 31 mai 1997 portant organisation de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme