2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006458.xml 8107/F4 application/rdf+xml FRAN_Agent_006458.rdf Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006458 Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998) Bureau de la réglementation des aides à la pierre (ministère chargé du logement) (1985-1998) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat Bureau de la réglementation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat 1986-01-01 1995-12-31 1985-01-01 1998-12-31