Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 8107/HLH, 8107/H1
Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé du logement)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Bureau de la législation de l'habitat, études et contentieux