2013-04-23 2020-09-30 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-30 P. Charbonnier, 30/09/2020 : modification date lien hiérarchique ASC vers NP 6492 5 mars 1998 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-30 text/xml FRAN_NP_006479.xml 8107/P application/rdf+xml FRAN_Agent_006479.rdf Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006479 Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction) Sous-direction de l'action régionale et sociale (direction de l'habitat et de la construction) nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la programmation et des actions sociales Sous-direction de la programmation et des actions sociales 1985-01-01 1995-12-31 1985-01-01 1998-12-31