2013-04-23 2020-09-02 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Marie CHOULEUR) 2015-07-24 F. Clavaud, 24 juillet 2015 : revu liens IR Révision (par Florence CLAVAUD) 2015-07-24 Révision (par Florence CLAVAUD) 2015-12-04 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-02 P. Charbonnier, 02/09/2020 : supprimé lien IR vers IR 16728 car IR pas encore validé Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-09-02 Archives nationales, article 19970272/1 : Moyens de l’administration des dommages de guerre. LUQUET Jean, « Qui a reconstruit la France ? Ou la naissance d’une administration », dans Reconstructions et modernisation, la France après les ruines, 1918… 1945…, [catalogue de l’exposition organisée à l’hôtel de Rohan, janvier-mai 1991], Paris : Archives nationales, 1991. text/xml FRAN_NP_006500.xml 8113 application/rdf+xml FRAN_Agent_006500.rdf Centre national de règlement des dommages de guerre (France) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006500 Centre national de règlement des dommages de guerre (France) Centre national de règlement des dommages de guerre (France) nom d'agent : forme préférée CNRDG CNRDG 1976-01-01 1985-12-31 Circulaire du 6 janvier 1976 créant le centre national de réglement des dommages. Lors de sa création en octobre 1944, le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme est doté par le gouvernement provisoire de délégations départementales. Chacune d’entre elles comporte à l’origine uncentre départemental des dommages de guerre. Ces centres, coordonnés par la direction des dommages de guerre, ont pour missionsd’instruire les dossiers d’indemnisation des sinistrés et de financement des travaux de reconstruction. La direction des dommages de guerre, quant à elle, intervient de manière directe uniquement dans le cas des dossiers dits de « priorité nationale » ou dans les dossiers contentieux. À mesure de l’avancée des travaux de reconstruction, et de la liquidation progressive des dossiers, les centres départementaux se regroupent à l’échelon interdépartemental, notamment en Seine-et-Oise. La fusion touche à son terme lorsque lecentre départemental des dommages de guerre de Parisdevient, en1976,centre national de règlement des dommages de guerre. Il dépend de la direction de l’administration générale du ministère de l’équipement. Le centre national de règlement des dommages de guerre cesse de fonctionner en1985, date à laquelle ses missions, tout comme celles du bureau des dommages de guerre, sont transférées au bureau des affaires juridiques et du contentieux.