2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006516.xml 8116/4E application/rdf+xml FRAN_Agent_006516.rdf Bureau des affaires réglementaires (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006516 Bureau des affaires réglementaires (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement) Bureau des affaires réglementaires (direction des affaires économiques et internationales, ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée Bureau des marchés et de la réglementation Bureau des marchés et de la réglementation 1986-01-01 1993-12-31 1986-01-01 2008-12-31