Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Boris LABIDURIE)
21/07/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Modification des dates d'existence | Modifications des liens hiérarchiques, chronologiques et d'association
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
18/08/2022, J. Gaillard : Ajout lien chronologique successeur avec FRAN_NP_051316
Bottins administratifs
Journal officiel de la République française lois et décrets
Archives nationales :
Entrée 19900614/5 Ministères chargés des Travaux publics, de l'Urbanisme et l'Équipement : archives et documentation (1886-1987) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054757)
France. Ministère de l'Équipement. Direction des Affaires économiques et internationales (1967-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Service des Affaires économiques et internationales
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'Environnement et du Cadre de vie
Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Décret n°85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l'administration centrale de l'Environnement
Arrêté du 14 mars 1986 portant organisation de la direction des Affaires économiques et internationales
Arrêté du 14 avril 1988 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 (NOR : EQUP8800029A) portant organisation de la direction des Affaires économiques et internationales
Arrêté Arrêté du 9 octobre 1990 (NOR : EQUP9001083A) portant réorganisation de la sous-direction des actions statistiques et modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 modifié portant organisation de la direction des affaires économiques et internationales
Arrêté du 16 février 1993 (NOR : EQUP9300105A) portant organisation des sous-directions de la direction des Affaires économiques et internationales en bureaux
Arrêté du 19 décembre 1995 (NOR : EQUE9501865A) portant modification de l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des Affaires économiques et internationales en bureaux
Arrêté du 11 mars 1996 (NOR : EQUP9600317A) modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation en bureaux du service économique et statistique de la direction des Affaires économiques et internationales
Organisation interne ou généalogie Dès sa création, la direction des Affaires économiques et internationales s'organise en divisions ou en départements avec : - deux cellules chargées des Études économiques en milieu urbain et non urbain ; - une cellule chargée des Statistiques ; - une cellule chargée des Études prospectives A partir de 1979, s'ajoutent deux autres services : - un service en charge du Bâtiment et des Travaux publics ; - un service des Actions internationales.
Après la fusion en 1966 des ministères de la Construction, des Travaux publics et des Transports en un grand ministère de l’Équipement, l’administration centrale se dote d’une entité nouvelle. La création d’une direction des Affaires économiques et internationales au sein du nouveau ministère s’inscrit dans la volonté de mettre en place et de développer des fonctions d’expertise, de prospective et de stratégie. Ces dernières doivent en effet imprégner les différentes politiques publiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de construction, de transports, ceci dans un contexte de modernisation économique et de croissance urbaine. De 1967 à 1978, le service des Affaires économiques et internationales est chargé, pour les secteurs de l’équipement, du logement et des transports, de réaliser les études économiques en lien avec les politiques d’ensemble des différents départements ministériels. Il assiste aussi les directions pour les études spécifiques menées par chacune d’entre elles. De même, il collecte, centralise et exploite les informations économiques et statistiques en relation avec le commissariat général au Plan, l’INSEE et la direction de la Prévision du ministère de l’Économie et des Finances. En 1978, avec la création d’un ministère de l’Environnement et du Cadre de vie qui intègre les fonctions de l’Équipement, le Service des Affaires économiques et internationales devient une direction. Jusqu'à sa disparition en 2005, cette direction est chargée des prospectives, des analyses et des études à caractère économique. Elle organise le système d'observation économique et statistique. Elle est également responsable de la politique économique et sociale du secteur du bâtiment et des travaux publics. Le rôle de la direction en matière internationale s’affirme davantage : elle définit et applique les mesures destinées à favoriser l’action des entreprises françaises du bâtiment et des travaux publics dans les pays étrangers. Elle est chargée des affaires internationales en matière d’environnement et de cadre de vie. Elle élabore et met à exécution les programmes de coopération technique et administrative internationale.