2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006572.xml 8117/2A3 application/rdf+xml FRAN_Agent_006572.rdf Mission des politiques communautaires territoriales (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006572 Mission des politiques communautaires territoriales (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) Mission des politiques communautaires territoriales (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31