2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006574.xml 8117/2B1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006574.rdf Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006574 Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement) Bureau de la législation et de la réglementation (sous-direction du droit de l'urbanisme, ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31