2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006577.xml 8117/2B4 application/rdf+xml FRAN_Agent_006577.rdf Bureau de l'application du droit des sols (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006577 Bureau de l'application du droit des sols (ministère de l'Équipement) Bureau de l'application du droit des sols (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 2005-01-01 2008-12-31