2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006578.xml 8117/2B application/rdf+xml FRAN_Agent_006578.rdf Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006578 Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) Sous-direction du droit de l'urbanisme (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31