2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006579.xml 8117/2C1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006579.rdf Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (ministère chargé du logement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006579 Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (ministère chargé du logement) Bureau du droit immobilier et du contentieux de l'habitat (ministère chargé du logement) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31