2013-04-23 2020-10-15 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-09 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2020-10-15 text/xml FRAN_NP_006587.xml 8117/2 application/rdf+xml FRAN_Agent_006587.rdf Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006587 Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) Service de la stratégie et de la législation (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31