2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006588.xml 8117/3A1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006588.rdf Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006588 Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction) Bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction (ministère chargé du logement et de la construction) nom d'agent : forme préférée Bureau de la qualité technique et de la prévention Bureau de la qualité technique et de la prévention 1998-01-01 2008-12-31 1998-01-01