2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006604.xml 8117/4A application/rdf+xml FRAN_Agent_006604.rdf Bureau des établissements publics et des SEM d'État (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006604 Bureau des établissements publics et des SEM d'État (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008) Bureau des établissements publics et des SEM d'État (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) (1998-2008) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31