2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006613.xml 8117/6E application/rdf+xml FRAN_Agent_006613.rdf Cellule du courrier parlementaire (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006613 Cellule du courrier parlementaire (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) Cellule du courrier parlementaire (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction) nom d'agent : forme préférée 1998-01-01 2008-12-31