Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Boris LABIDURIE)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 15/10/2020 : modification dates d’existence, ajout relation hiérarchique, modification lien identité, modification lien hiérarchiques dsc
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 17/03/2021 : ajout relation asso vers 9839, modification relation hier ASC vers NP 00006 en relation d'asso car la direction dépend des deux ministères conjointement.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française lois et décrets
MAROTEAUX Vincent (dir.), Archives du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et des anciens ministères de la Construction et des Travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, Paris, La Documentation Française, 1997, 310 p.
« Les fonctions stratégiques au ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement » ; Rousselot M., Gérard M., Lévy B. ; CGPC, 9 juillet 1997 in « Décentralisation et évolution du ministère… » op.cit. p.80
Pour mémoire n° 2. Histoire du ministère de l’Équipement. (2ème partie 1981-2007). Ed. Comité d’histoire des ministères des transports, équipement, tourisme, mer et logement. Avril 2007
France. Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (Notice VIAF) (https://viaf.org/viaf/153619138)
France. Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction (1998-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports
Arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Organisation interne ou généalogie Les deux directions métiers de la Construction ainsi que de l’Aménagement foncier et de l' Urbanisme, créées fin 1944 avec le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme, disparaissent en 1998 au profit d’une seule direction appelée direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Une réorganisation complète des missions aboutit à la création de deux services : le service de la stratégie et de la législation, responsable de la définition des politiques urbaines, en amont des actions opérationnelles ; le service de l’Habitat et du Développement urbain, chargé des politiques opérationnelles en matière de logement et d’urbanisme.
La création d’une direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction s’inscrit dans la redéfinition des missions du ministère de l’Équipement à la fin des années 1990. Les différentes lois de décentralisation et le transfert des compétences ont affaibli progressivement l’administration centrale et ses services extérieurs. Face à la montée en puissance des collectivités locales ainsi qu'aux préoccupations en matière d’environnement et de développement durable, le ministère, en 1997, commande une étude au Conseil général des ponts et chaussées sur ce que doit être la politique de l’Équipement. Face aux faiblesses croissantes et au manque de réactivité du ministère en matière d’urbanisme, d’aménagement et d’environnement, l’étude insiste sur la nécessité de se recentrer sur des fonctions telles que l’information statistique, l’évaluation des politiques publiques, la prospective, les analyses et études préalables aux décisions ou les synthèses budgétaires et financières. La réflexion ministérielle aboutit, en matière organisationnelle, à la fusion de la direction de l'Aménagement foncier et de l'Urbanisme et de la direction de la Construction et à la naissance de la direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction en mars 1998. Le décret 98-141 du 6 mars 1998 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Transports Ce décret peut se résumer ainsi en ce qui concerne les missions de la nouvelle direction générale : • Elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, du logement et de la construction et veille aux conditions de leur mise en œuvre sur le territoire ; • Elle est responsable des politiques urbaines et de l’habitat et définit les instruments techniques, juridiques, économiques et financiers correspondants ; • Elle élabore les règles relatives à l’occupation des sols, participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation ainsi que la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme ; • Elle élabore la réglementation applicable aux organismes constructeurs de logements sociaux et organise le contrôle de ces derniers ; • Elle concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de la ville dans les domaines relevant de l'aménagement urbain et de l'habitat ; • En relation avec les directions intéressées, elle est chargée d'animer les études prospectives et de planification d'ensemble de l'aménagement de l'espace aux différentes échelles géographiques. • Elle contribue, en liaison avec la direction de la Recherche et des Affaires scientifiques et techniques, aux actions de recherche, d'observation, d'expérimentation, ainsi qu'à leur valorisation. Au début des années 2000, l’administration centrale de l’Équipement subit la perte d’influence du ministère dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’urbanisme ou de logement. Les directions départementales de l’équipement (DDE) sont ainsi mises à la disposition des conseils généraux. Puis, les compétences en matière d’urbanisme sont transférées aux collectivités. La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.) modifie en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Elle intègre l’intercommunalité comme porteur véritable des projets urbains et la dote d’outils (SCOT,PLU) en matière de déplacement, d’urbanisme, d’habitat. La loi Libertés et responsabilités locales de 2004 qui prévoit le transfert de la responsabilité du réseau routier aux départements ainsi que des personnels dévolus à son extension, sa maintenance et son exploitation, entraîne le départ de 30 000 agents dès 2006. Quant au logement, l’apparition de la thématique politique de la ville, l’arrivée d’un ministère autonome dédié à cette question en 1990 et la création du « super-ministère » Borloo en 2003 (Emploi, Travail, Cohésion sociale intégrant le logement) réduisent le champ d’intervention du ministère qui disparaît après les élections présidentielles de 2007. Les compétences urbanisme logement transports sont alors éclatées entre deux grands ministères appelés ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables et ministère du Logement et de la Ville. La direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction disparaît pour faire place en juillet 2008, à une direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature, placée sous l’autorité des deux nouveaux ministères.