2013-04-23
2014-05-05
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Florence CLAVAUD)
2014-03-07
F. Clavaud, 7 mars 2014 : ajouté bref historique, textes de référence et infos sur l'organisation. Vérifié les liens
Révision (par Florence CLAVAUD)
2014-05-05
text/xml
FRAN_NP_006649.xml
8181
application/rdf+xml
FRAN_Agent_006649.rdf
Inspection générale de l'équipement et de l'environnement
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
006649
Inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Inspection générale de l'équipement et de l'environnement
nom d'agent : forme préférée
1979-07-02
2005-12-31
Organisation interne ou généalogie
L'action de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement action s'exerce par :
- une mission d'inspection générale de gestion
- des inspections générales territoriales. Chaque inspection générale territoriale est confiée à un ou deux inspecteurs généraux. Les inspections sont réparties en 23 circonscriptions. En 1986, les circonscriptions sont remplacées par des missions générales d'inspection territoriale (1986).
- des missions spécialisées d'inspection d'un secteur d'activité sur tout ou partie du territoire
- des missions temporaires d'inspection.
L'inspection générale de l'équipement et de l'environnement succède à l'inspection générale de l'équipement (décret n° 79-589 du 2 juillet 1979).