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record resource source of information: MAROTEAUX Vincent (dir.), Archives du ministère de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, et des anciens ministères de la Construction et des Travaux publics : état des versements effectués aux Archives nationales arrêté au 31 décembre 1995, Paris, La Documentation Française, 1997, 310 p.
record resource source of information: Pour mémoire n°1. Histoire du ministère de l'Équipement (1ère partie 1966-1981). Ed. Comité d'histoire des ministères des transports, équipement, tourisme, mer et logement. Novembre 2006
record resource source of information: Pour mémoire n°2. Histoire du ministère de l'Équipement (2ème partie 1981-2007). Ed. Comité d'histoire des ministères des transports, équipement, tourisme, mer et logement. Avril 2007
record resource source of information: Répertoire méthodique des versements 19900614-19900616-19910583 : Ministères chargés des Travaux publics, de l'Urbanisme et l'Équipement : archives et documentation (1886-1987). (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/pdfIR.action?irId=FRAN_IR_054757)
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France. Ministère de l'Équipement (1966-2007)
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general description: Organisation interne ou généalogie Afin de remplir les missions qui lui sont assignées, le ministère de l'Équipement s'appuie, outre les services administratifs d'appui (personnel, finances), sur des administrations centrales "métiers", organisées autour de grandes directions : outre la direction de la Construction, est présente la direction de l'Aménagement foncier et de l'urbanisme, créée en 1963, qui devient en 1978 direction de l'Urbanisme et des paysages, puis en 1985 direction de l'Urbanisme et de l'architecture jusqu'en 1998, date à laquelle elle fait place à une direction générale de l'Urbanisme, de l'habitat et de la construction et en 2008 à une direction générale de l'Aménagement, du logement et de la nature. Le ministère de l'Équipement hérite également, lorsqu'il a la compétence transports, de l'ensemble des directions métiers telles que la direction des Routes, la direction des Transports terrestres, la direction générale de l'Aviation civile. Liste des ministres de l'Équipement de 1966 à 2007 : Edgar Pisani (1966-1967). Décrets des 8 janvier 1966 et 7 avril 1967 portant nomination des membres du gouvernement ( https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000674967 et https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000511102) François-Xavier Ortoli (1967). Décret du 28 avril 1967 relatif à la composition du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000511110) Robert Galley (1968). Décret du 31 mai 1968 portant nomination des membres du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000682993) Albin Chalandon (1968-1972). Décrets des 12 juillet 1968 et 22 juin 1969 portant nomination des membres du gouvernement (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000510886) Olivier Guichard (1972-1974). Décret du 6 juillet 1972, 5 avril 1973, 1er mars 1974 portant nomination des membres du gouvernement https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000514468 , https://www.legif…
history: Préambule Lorsque le ministère de l’Équipement est créé en janvier 1966, plus de vingt années se sont écoulées depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Deux décennies durant lesquelles les gouvernements de la IVe et Ve République se sont attachés à reconstruire le pays. Soutenus par la mise en place de la planification et des plans de modernisation et d’équipement, les ministères de la Reconstruction et de l’Urbanisme (M.R.U.), puis de la Construction mènent une série d’actions qui concourent au redressement de la France. Il en va ainsi des chantiers préliminaires à la reconstruction (déminage, déblaiement), de la mise en œuvre d’un arsenal législatif portant sur les associations de sinistrés, des dommages de guerre, des procédures de remembrement et de cession. Les politiques du logement sont des priorités afin de faire à la pénurie en la matière. L’aménagement du territoire devient une politique à part entière, dès 1950, avec l’objectif, à long terme, de coordonner la localisation des équipements et des industries en vue d’assurer une meilleure répartition des établissements humains et de favoriser une expansion équilibrée des différentes régions françaises. Le ministère de la Construction amplifie l’action menée par le M.R.U en planifiant davantage l’utilisation du sol (mise en place des zones d’aménagement concerté – Z.A.C. - ) et en lançant un plan d’aménagement et d’organisation de la région parisienne (PADOG). Cependant, au regard des enjeux stratégiques forts, le ministère de la Construction perd la compétence aménagement du territoire en 1963 avec la création de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), placée sous l’autorité directe du Premier Ministre ; de même que l’élaboration en 1965, un an avant la naissance du ministère de l’Equipement, du futur schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme pour la Région de Paris (SDAURP). 1966 : fusion des ministères de la Construction et des Travaux p…
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Ministère de l'Environnement et du Cadre de vie
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Ministère de l'Équipement, du logement, de l'Aménagement du territoire et des Transports
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Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace
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Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
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Mandate
title: Décret 66-61 du 20 janvier 1966 relatif aux attributions du ministre de l’Équipement

Mandate
title: Décret 72-655 du 12 juillet 1972 relatif aux attributions du ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement, du Logement et du Tourisme

Mandate
title: Décret n°74-214 du 7 mars 1974 relatif aux attributions du ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Équipement et des Transports.

Mandate
title: Décret n°77-365 du 1 avril 1977 relatif aux attributions du ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale

Mandate
title: Décret n°77-1109 du 28 septembre 1977 relatif aux attributions du ministre de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire en matière d’aménagement du territoire et d’action régionale

Mandate
title: Décret n°78-533 du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre de l'environnement et du cadre de vie

Mandate
title: Décret n° 81-699 du 10 juillet 1981 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement

Mandate
title: Décret n° 84-751 du 2 août 1984 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports

Mandate
title: Décret n° 86-702 du 8 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports

Mandate
title: Décret n° 88-738 du 3 juin 1988 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement

Mandate
title: Décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d’État, ministre de l'équipement et du logement

Mandate
title: Décret 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Mandate
title: Décret n° 91-21 du 8 janvier 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

Mandate
title: Décret n° 91-561 du 18 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

Mandate
title: Décret n° 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports

Mandate
title: Décret n° 95-768 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

Mandate
title: Décret n°95-1213 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Mandate
title: Décret n° 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement

Mandate
title: Décret n° 2002-983 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Mandate
title: Décret n° 2004-320 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Mandate
title: Décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Mandate
title: Principaux décrets portant sur l’organisation du Ministère :

Mandate
title: Décret 63-123 du 14/02/1963 relatif à l'organisation de l'administration centrale du Ministère de la construction

Mandate
title: Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale du Ministère de l'environnement et du cadre de vie

Mandate
title: Décret n°85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Mandate
title: Décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports