2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006716.xml 8202/PS2 application/rdf+xml FRAN_Agent_006716.rdf Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006716 Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres) Bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres (sous-direction du travail et des affaires sociales, direction chargée des transports terrestres) nom d'agent : forme préférée Bureau réglementation du travail et contentieux Bureau réglementation du travail et contentieux 1994-01-01 2005-12-31 1994-01-01