2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006790.xml 8206/1C application/rdf+xml FRAN_Agent_006790.rdf Bureau de la législation et de la réglementation (délégation à la sécurité et à la circulation routières) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006790 Bureau de la législation et de la réglementation (délégation à la sécurité et à la circulation routières) Bureau de la législation et de la réglementation (délégation à la sécurité et à la circulation routières) nom d'agent : forme préférée Bureau de la législation et du contentieux Bureau de la législation et du contentieux 2003-01-01 2008-12-31 2003-01-01