2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006807.xml 8206/EX1 application/rdf+xml FRAN_Agent_006807.rdf Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006807 Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières) Bureau des équipements et de la sécurité de la route (direction de la sécurité et de la circulation routières) nom d'agent : forme préférée Bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation Bureau des aménagements de sécurité, de la signalisation et des règles de circulation 1993-01-01 2003-12-31 1993-01-01 2008-12-31