2013-04-23 2013-08-06 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Blandine WAGNER) 2013-08-06 Anciens identifiants : 8206/FPER, 8206/PER text/xml FRAN_NP_006817.xml 8206/FPER application/rdf+xml FRAN_Agent_006817.rdf Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006817 Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) Bureau du permis de conduire (délégation à la sécurité et à la circulation routières) nom d'agent : forme préférée Bureau des examens du permis de conduire Bureau des examens du permis de conduire 1986-01-01 2003-12-31 Division des examens du permis de conduire Division des examens du permis de conduire 1983-01-01 1986-12-31 1983-01-01