2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006821.xml 8206/REV3 application/rdf+xml FRAN_Agent_006821.rdf Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006821 Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules) Bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules » (sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules) nom d'agent : forme préférée Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules Bureau des contrôles techniques et de l'immatriculation des véhicules 1986-01-01 2008-12-31 1986-01-01