Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Révision (par Muriel BESSOT)
Modification (par Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES)
02/06/2023, J. Gaillard : Déplacement du texte Information supplémentaire sur les dates en tête de l'historique | Correction type liens IR | Création liens hiérarch (réimport XML) et chrono
Journal Officiel
Annuaires ministériels : ministère de l'Equipement
BERGEYRE Michel, DOOM Vincent, « De la marine aux administrations de la mer », Chronique d’histoire maritime, revue de la Société française d’histoire maritime, n°83, décembre 2017
ZANCO Jean-Philippe (dir.), Dictionnaire des ministres de la Marine 1689-1958, Paris, Kronos, 2011
France. Secrétariat général de la Marine marchande (1944-1981)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de la Marine marchande (1948-1956)
France. Secrétariat d'Etat à la Marine marchande (1949-1958)
France. Sous-secrétariat d'Etat à la Marine marchande (1956-1957)
France. Direction générale de la Marine marchande (1978-1981)
Décret du 17 avril 1942 sur l'organisation de l’administration centrale de la marine marchande
Ordonnance du 7 juillet 1943 créant une Direction de la Marine marchande au Commissariat aux Communications et à la Marine Marchande (Comité français de libération nationale)
Décret du 8 septembre 1944 portant création d’un poste de secrétaire général de la marine marchande au ministère des communications et de la marine marchande
Ordonnance n° 45-93 du 18 janvier 1945 relative à l’organisation de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du ministre des travaux publics et des transports du 23 février 1945 relatif aux attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Décret n° 48-736 du 31 mars 1948 portant réalisation d’économies au titre du secrétariat général de la marine marchande
Arrêté du ministre des travaux publics, des transports et du tourisme du 25 août 1948 relatif aux attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du 29 mars 1961 fixant et modifiant les attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du 12 février 1968 fixant et modifiant les attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Arrêté du 19 novembre 1969 fixant et modifiant les attributions des différents services et directions de l’administration centrale de la marine marchande
Décret du 12 avril 1978 relatif aux attributions du ministre des transports
Décret n°78-836 du 8 août 1978 relatif à l’organisation centrale du ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 6 février 1979 relatif à l’organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale de la marine marchande
Arrêté du ministre des transports du 16 août 1980 relatif à l’organisation et attributions de l’administration centrale de la direction générale de la marine marchande
Organisation interne ou généalogie Les secrétaires généraux puis directeurs généraux de la Marine marchande successifs de 1944 à 1981 : Gustave Anduze-Faris, secrétaire général de la Marine marchande de 1944 à 1948 ; René Courau de 1948 à 1953 ; Gilbert Grandval du 22 septembre 1958 au 7 juillet 1962 ; Jean Morin du 7 juillet 1962 au 7 mai 1968 ; Jean Velitchkovitch du 7 mai 1968 au 1er mars 1975 ; Jean Chapon du 1er mars 1975 au 20 septembre 1978 ; François Essig, directeur général de la Marine marchande, du 20 septembre 1978 à janvier 1981 ; Michel Denieul, du 20 janvier à mai 1981.
Il a été choisi de rassembler sous cette notice l'ensemble des périodes d'existence du Secrétariat général de la Marine marchande et de la direction générale de la Marine marchande, c'est-à-dire les périodes où l'administration de la Marine marchande n'était pas une entité ministérielle ou un secrétariat d'Etat. Ces périodes sont entrecoupées par des périodes où l'entité ministérielle ou le secrétariat d'Etat sont brièvement recréés. A la fin de la Seconde Guerre mondiale, un secrétariat général de la Marine marchande est institué par le Gouvernement provisoire de la république française, le 8 septembre 1944. La marine marchande est rattachée en 1940 au secrétariat d’État à la Marine, sous hiérarchie militaire, mais dès 1943, le gouvernement d’Alger conduit par le Général de Gaulle crée une direction de la Marine marchande et des Transports maritimes au sein du Commissariat aux Communications et à la Marine marchande (ordonnance du 7 juillet 1943). Par ordonnance du 18 janvier 1945, l’administration de la marine marchande est réorganisée consécutivement à son rattachement au ministère des Travaux publics et des Transports en 1944. Sa mission est notamment de définir et mettre en œuvre le plan de reconstruction de la flotte marchande française, ainsi que d’accompagner le redémarrage des transports maritimes après la fin de la guerre. Six directions sont alors définies et placées sous l’autorité d’un secrétaire général de la Marine marchande : la direction du personnel et du budget, qui rejoint en 1948 la direction des gens de mer ; la direction des affaires économiques et du matériel naval, chargée notamment d’élaborer le plan de reconstitution de la flotte marchande française et d'en suivre la mise en œuvre ; elle devient la direction de la flotte de commerce en 1962 ; la direction des gens de mer et de la navigation, devenant la direction de l’administration générale et des gens de mer en 1948 ; la direction des pêches maritimes ; la direction de l’établissement national des invalides de la marine ; la direction des transports maritimes, prévue pour être temporaire, chargée de remettre en fonctionnement les transports maritimes, d'assurer l’acheminement du ravitaillement, et de mettre en œuvre un programme d’importation de navires au sortir de la guerre. En 1949 ses attributions sont reprises par la direction des affaires économiques et du matériel naval. De 1948 à 1958, dans le contexte d’instabilité ministérielle propre à la IVe République, l’administration centrale de la Marine marchande perdure, tantôt ministère, tantôt secrétariat d’Etat, voire sous-secrétariat d’Etat. C’est le cas sous les gouvernements Queuille (11 septembre 1948 – 28 octobre 1949), Bidault 2 (28 octobre 1949 – 7 février 1950), Queuille, Pleven et Faure (2 juillet 1950 – 6 mars 1952), Mayer et Laniel (8 janvier 1953 – 12 juin 1954), Faure, Mollet, Bourgès-Maunoury et Gaillard (23 février 1955 au 15 avril 1958). En-dehors de ces périodes, c'est le secrétariat général qui tient le rôle de l'entité ministérielle. A partir de 1958, on parle à nouveau de secrétariat général de la Marine marchande. Il n’existe plus d’entité ministérielle à proprement parler pour la marine marchande, le secrétariat général étant rattaché au ministère en charge des Transports, mais les directions sectorielles qui le composent restent relativement stables jusqu’en 1978. L’année 1978 marque un tournant dans l’histoire de la Marine marchande. Le secrétariat général devient une direction générale de la Marine marchande, dépendant du ministère des Transports. C'est à ce moment que sont rassemblés, pour la première fois, les domaines terrestre et maritime : d’une part les services concernant les ports, le balisage, mis en oeuvre dès leur origine par les Travaux publics ou les Ponts-et-Chaussées devenus l’Équipement, et d’autre part les services traditionnellement rattachés à la Marine marchande. En effet, la direction de la flotte de commerce fusionne avec les ports maritimes, auparavant dépendants du ministère de l'Équipement. C’est la création de la direction des ports et de la navigation maritime (DPNM). Les voies navigables intérieures, qui composent également l’ancienne direction du ministère de l’Équipement, rejoignent la direction des transports terrestres (DTT) du ministère des Transports. La direction générale de la Marine marchande regroupe donc en 1978 les services suivants : l'Inspection générale des services des affaires maritimes ; l'Inspection générale de l’enseignement maritime ; le service central de santé des gens de mer ; le service des personnels et de la gestion ; la direction des pêches maritimes ; la direction de la flotte de commerce ; la direction des ports et de la navigation maritime, nouvelle direction chargée des ports et du domaine public maritime, de la réglementation, de la sécurité de la navigation, du sauvetage, des phares et balises, des travaux ; la direction de l’établissement national des invalides de la Marine. Cette organisation perdure jusqu’en mai 1981, lorsqu’est créé le ministère de la Mer.