2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006913.xml 8302/3B application/rdf+xml FRAN_Agent_006913.rdf Bureau du contrôle des navires et des effectifs (sous-direction de la sécurité maritime) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006913 Bureau du contrôle des navires et des effectifs (sous-direction de la sécurité maritime) Bureau du contrôle des navires et des effectifs (sous-direction de la sécurité maritime) nom d'agent : forme préférée 1997-01-01 2004-12-31