2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006916.xml 8302/3E application/rdf+xml FRAN_Agent_006916.rdf Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (sous-direction de la sécurité maritime) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006916 Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (sous-direction de la sécurité maritime) Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires (sous-direction de la sécurité maritime) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire Bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité du navire 2004-01-01 2005-12-31 2004-01-01