2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006973.xml 8305/2C application/rdf+xml FRAN_Agent_006973.rdf Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006973 Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes) Bureau du contentieux et du conseil juridique (direction des ports et de la navigation maritimes) nom d'agent : forme préférée 1995-01-01 1997-12-31