2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006974.xml 8305/2 application/rdf+xml FRAN_Agent_006974.rdf Sous-direction du littoral et des affaires juridiques (direction des ports et de la navigation maritimes) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006974 Sous-direction du littoral et des affaires juridiques (direction des ports et de la navigation maritimes) Sous-direction du littoral et des affaires juridiques (direction des ports et de la navigation maritimes) nom d'agent : forme préférée 1995-01-01 1997-12-31