2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006996.xml 8306/1D application/rdf+xml FRAN_Agent_006996.rdf Bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime (sous-direction de la flotte de commerce) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006996 Bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime (sous-direction de la flotte de commerce) Bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime (sous-direction de la flotte de commerce) nom d'agent : forme préférée 1997-01-01 2005-12-31