Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Barbara PROENÇA)
Cette notice a été révisée en septembre 2021.
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 04/10/2021 : suppression indexation lieu, modification forme autorisée du nom, modification date de début d’existence : 9 juillet 2008, modification dates des relations
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
Site internet du ministère de la Transition écologique (https://www.ecologie.gouv.fr/commissariat-general-au-developpement-durable-cgdd)
Notice wikipedia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Commissariat_g%C3%A9n%C3%A9ral_au_d%C3%A9veloppement_durable&oldid=181990141)
France. Ministère de l’Ecologie et du développement durable. Commissariat général au développement durable (2008-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CGDD
France. Ministère de la transition écologique et solidaire. Commissariat général au développement durable
France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et de l'aménagement du territoire. Commissariat général au développement durable
France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Commissariat général au développement durable
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Commissariat général au développement durable
France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. Commissariat général au développement durable
France. Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer en charge des relations internationales sur le climat. Commissariat général au développement durable
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l’économie du développement durable.
Organisation interne ou généalogie Le Commissariat général au développement durable comprend : -la direction de la recherche et de l’innovation, -le service de l’observation et des statistiques, -le service de l’économie, de l’évaluation et de l’intégration du développement durable, -et la délégation au développement durable. En 2018, le CGDD, le service de l’observatoire et des statistiques devient le service de la donnée et des études statistiques. Le CGDD se dote d’une sous-direction des affaires générales. En 2020, le CGDD comprend : -la sous-direction des affaires générales, -la délégation au développement durable, -le service de la recherche et de l’innovation, -le service des données et études statistiques, -le service de l’économie verte et solidaire, -et la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.
Le commissariat général au développement durable hérite à la fois des missions de la direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, de la délégation au développement durable et de la direction de la recherche et de l’animation scientifique et technique du ministère de l’Equipement. Il est chargé de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la stratégie nationale de développement durable. Il coordonne la réflexion économique du ministère, et participe au verdissement de l’économie et à son financement. Il apporte son soutien au Conseil général de l’environnement et du développement durable en veillant à l’intégration de l’environnement dans les programmes et projets, et pilote le Conseil national de la transition écologique. Il produit et diffuse des publications dans son domaine et joue un rôle moteur dans la recherche et l’innovation. Il assure le secrétariat du Conseil national du développement durable et du Comité interministériel pour le développement durable.