2013-04-23
2021-05-12
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Barbara PROENÇA)
2021-01-21
Cette notice producteur a été révisée en janvier 2021. La recherche d’identifiant ISNI a été infructueuse.
Modification (par Solange BIDOU)
2021-05-12
P. Charbonnier, 06/04/2021 : modification forme autorisée du nom, ajout relation hierarchique, relation chrono
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Notice wikipedia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Direction_g%C3%A9n%C3%A9rale_de_l%27%C3%89nergie_et_du_Climat&oldid=174292808)
Notice BnF sur la Direction générale de l’énergie et des matières premières (https://data.bnf.fr/ark:/12148/cb11868505z)
France. Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Direction générale de l'énergie et du climat (Notice VIAF) (http://viaf.org/viaf/200191607)
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France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Direction générale de l’énergie et du climat (2008-….)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
007025
France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Direction générale de l’énergie et du climat (2008-….)
France. Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Direction générale de l’énergie et du climat (2008-….)
nom d'agent : forme préférée
2008-01-01
Décret 78-799 du 28 juillet 1978 créant une direction générale de l’énergie et des matières premières au ministère de l’Industrie.
Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Organisation interne ou généalogie
La Direction générale de l’énergie et du climat comprend :
une Direction de l’énergie :
sous-direction des marchés de l’énergie et des affaires sociales,
sous-direction de la sécurité d’approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques,
sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables,
sous-direction de l’industrie nucléaire.
un Service climat et efficacité énergétique :
sous-direction du climat et de la qualité de l’air,
sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules,
département de lutte contre l’effet de serre,
service de surveillance du marché des véhicules et moteurs.
et une sous-direction des affaires générales et de la synthèse.
En 2008 est créée au sein du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, la Direction générale de l’énergie et du climat.
Elle hérite d’une partie des attributions de la Direction générale de l’énergie et des matières premières du ministère de l’Industrie, et de la Direction de la prévention des pollutions et des risques, notamment pour ce qui concerne le réchauffement climatique et la pollution de l’air.
Elle élabore et met en œuvre les politiques relatives à l’énergie, aux matières premières énergétiques, à la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique et à la réduction et la prévention des nuisances provoquées par la production et la consommation d’énergie.
En concertation avec les associations, elle coordonne les partenaires économiques et sociaux et participe au programme français de prévention et d’adaptation en matière de changement climatique conjointement à d’autres ministères.
Elle exerce la tutelle :
de l’Institut français du pétrole,
du Commissariat à l’énergie atomique,
de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs,
de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs,
et de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines.
L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC) est rattaché à la Direction générale de l’énergie et du climat.