Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Boris LABIDURIE)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 14/12/2020 : ajout lien Viaf en source, ajout lien d'asso vers NP 00006 et 009839 (ministères dont dépend la direction)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Bottins administratifs
Journal officiel de la République française lois et décrets
Pour mémoire n°2. Histoire du ministère de l'Équipement (2ème partie 1981-2007). Ed. Comité d'histoire des ministères des transports, équipement, tourisme, mer et logement. Avril 2007
France. Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (Notice VIAF) (https://viaf.org/viaf/267126811/)
France. Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (2008-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement
Organisation interne ou généalogie La direction gébérale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature comprend deux directions et un service : la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages la direction de l'eau et de la biodiversité un service des affaires générales et de la performance
Au début des années 2000, l’administration centrale de l'Équipement subit la perte d’influence de ce ministère dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’urbanisme ou de logement. Les différentes lois de décentralisation et le transfert des compétences ont affaibli progressivement l’administration centrale et ses services extérieurs. Les directions départementales de l’équipement (D.D.E.) sont ainsi mises à la disposition des conseils généraux. Puis, les compétences en matière d’urbanisme sont transférées aux collectivités. La loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi S.R.U.) modifie en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Elle intègre l’intercommunalité comme porteur véritable des projets urbains et la dote d’outils (S.C.O.T., P.L.U.) en matière de déplacement, d’urbanisme, d’habitat. La loi Libertés et responsabilités locales de 2004 qui prévoit le transfert de la responsabilité du réseau routier aux départements ainsi que les personnels dévolus à son extension, sa maintenance et son exploitation entraîne le départ de 30 000 agents dès 2006. Quant au logement, l’apparition de la thématique politique de la ville, l’arrivée d’un ministère autonome dédié à cette question en 1990, la création du « super-ministère » Borloo en 2003 (Emploi, Travail Cohésion sociale intégrant le logement) réduisent le champ d’intervention du ministère de l'Équipement qui disparaît après les élections présidentielles de 2007. Les compétences urbanisme logement transports sont alors éclatées entre deux grands ministères appelés ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables et ministère du Logement et de la Ville. La Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction créée en 1998, fait place alors à une Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), placée sous l’autorité des deux nouveaux ministères. Les missions de cette nouvelle direction générale sont précisées dans le décret 2008-680 du 8 juillet 2008. la DGALN élabore, anime et évalue les politiques de l'urbanisme, de la construction, du logement, des paysages, de la biodiversité, de l'eau et des substances minérale non énergétiques. Elle veille aux conditions de leur mise en oeuvre sur le territoire terrestre et marin.