Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 18/03/2021 : modification lien hier asc vers NP 00006 en lien d'asso, ajout lien d'asso vers NP9839 car direction dépend des deux ministères conjointement.
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Révision (par Boris LABIDURIE)
21/07/2022, J. Gaillard : Correction de coquilles | Modifications des liens hiérarchiques, chronologiques et d'association
Bottins administratifs
Journal officiel de la République française lois et décrets
France. Ministère de l'Équipement. Direction générale du Personnel et de l'Administration (2005-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DGPA
France. ministère de l'Écologie et du développement durable. Direction générale du Personnel et de l'Administration
Décret n°2005-471 du 16 mai 2005 (NOR : EQUP0500599D) fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer
Arrêté du 17 mai 2005 (NOR : EQUP0500757A) portant organisation de la direction générale du Personnel et de l'Administration
Organisation interne ou généalogie L'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la DGPA indique que celle-ci a sous sa responsabilité une direction des Affaires juridiques, informatiques et logistiques, un service du Personnel, un service des Effectifs et du Budget, une sous-direction du Développement professionnel, une sous direction de la Maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de personnel et d'administration, un département des Relations sociales et un département des Affaires générales.
En mai 2005, les directions d'administration centrale du ministère de l'Équipement sont fortement réorganisées et réduites en nombre. Outre la mise en place d'un Secrétariat général qui chapeaute désormais des directions métier telles que la direction des Affaires économiques et la direction de la Recherche et des Affaires scientifiques, le ministère crée une direction générale du Personnel et de l'Administration. Jusqu'alors, deux directions remplissaient ces fonctions : d'une part une direction de l'Administration générale, apparue avec la naissance du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme en 1944, d'autre part une direction du Personnel créée en 1967. Ces deux entités fusionnent donc en 2005. La direction générale du Personnel et de l'Administration (DGPA) élabore et met en œuvre la politique du personnel, en matière de gestion administrative, de formation, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, d'organisation et de conditions de travail. La Direction prépare également le budget du ministère, élabore la politique de moyens de fonctionnement. Elle est chargée de la tenue de la comptabilité. Elle définit la politique immobilière, foncière et patrimoniale. Elle anime la fonction documentaire et la fonction d'archivage dans les services. Elle coordonne l'action des services en matière de contentieux et leur apporte son appui en matière juridique. Elle est chargée du contentieux relatif au personnel à l'exception des personnels gérés par la direction générale de l'aviation civile et des personnels gérés par la direction du Tourisme. Elle élabore enfin la politique des systèmes d'information du ministère, et anime leur mise en œuvre. La DGPA disparaît en juillet 2008 au profit de directions et services placés directement sous la responsabilité du Secrétariat général.