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  date: 2013-04-23
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  name: Révision (par Magalie BONNET)
  date: 2019-09-27
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  name: Modification (par Solange BIDOU)
  date: 2020-07-02
  general description: P. Charbonnier, 02/07/2020 : forme autorisée du nom modifiée
record resource source of information: Site internet de la collectivité (www.cci.fr)
record resource source of information: Instruments de recherche dédiés à l'ACFCI.
record resource source of information: Notice Wikipédia (https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=CCI_France&oldid=162767544)
record resource source of information: Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11862296t)
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Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (1964-....)
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general description: Organisation interne ou généalogie Quel que soit le nom adopté, l’Assemblée possède les même droits et obligations que les CCI locales ou régionales. Cependant, à la différence de ces dernières, elle n’est pas composée d’élus directs mais de membres de droit (sauf le cas du président) par son rôle de représentation au niveau national de l’ensemble du réseau consulaire. Sorte de "confédération d’établissements publics souverains", l’Assemblée n’est donc pas le sommet d’une pyramide strictement hiérarchisée puisque CCI et CRCI restent autonomes et libres de leurs choix stratégiques. L’Assemblée n’ordonne pas, elle incite, suggère et coordonne des actions et des positions communes à toutes les CCI. Instances statutaires Un président, élu pour cinq ans (réforme de 2003) conduit et détermine la politique générale de l’ACFCI. En outre, il représente l’institution à l’extérieur et mène les discussions avec les ministères, les syndicats et les autres organisations professionnelles. Il désigne le directeur général, animateur et gestionnaire de l’administration et des services fonctionnels. Une Assemblée générale qui regroupe les présidents des CCI et CRCI de Métropole et d’Outre-Mer, dont le nombre varie selon les années (123 au début du XXème siècle, 187 dans les années 1970, environ 169 en 2007 et 126 en 2019). Elle élit le président et détermine les orientations stratégiques, vote le budget et les comptes et adopte tous les actes de l'établissement public. Un comité directeur, composé des présidents des CRCI, des membres du bureau non présidents de CRCI, du président représentant les CCI d’Outre-Mer, des présidents des commissions consultatives statutaires, assure le suivi et la bonne exécution des décisions prises par l'assemblée générale. Un bureau, composé d’élus par l’assemblée générale, analyse et établit des propositions pour les grands dossiers. Le bureau assiste le président dans l'exercice de ses fonctions. Il étudie toutes les questions qui doivent être soumises…
history: Héritière de la longue et riche histoire consulaire, l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) trouve son origine dans la réunion du 2 octobre 1899 qui voit pour la première fois les présidents des chambres de commerce et d’industrie de France se rencontrer en vue de préparer les décisions à soumettre ultérieurement à leurs chambres respectives. C’est au cours de cette réunion que la nouvelle institution élit son bureau, présidé par Dominique Delahaye, et établit son règlement intérieur, prévoyant une session annuelle avec renouvellement du bureau. L’ordre du jour comportait l’examen des tarifs des chemins de fer, l’ajournement de la loi sur les accidents de travail et l’élection des chambres de commerce. Cette association informelle reçoit alors le titre d’Assemblée des présidents et persiste sous cette forme jusqu’en décembre 1964. Par décision ministérielle (décret n° 64-1200 du 4 décembre 1964), le gouvernement décide d’entériner une situation de fait en droit avec la création de l’Assemblée permanente des chambre de commerce et d’industrie (APCCI). Ce décret représente un tournant historique majeur pour l’institution consulaire puisque l’APCCI se voit enfin reconnaître un statut juridique officiel en sa nouvelle qualité d’établissement public. Acquérant de ce fait une existence légale au niveau national, son audience en est confortée et elle bénéficie d’une contribution financière obligatoire de toutes les chambres de commerce afin de prendre en charge des services dont bénéficie l’ensemble de leurs ressortissants comme le Centre d’étude du commerce et la distribution (CECOD). Depuis, l’APCCI n’a de cesse de revendiquer et de conquérir son indépendance vis à vis de la puissante chambre de commerce de Paris d’une part, comme du pouvoir politique d’autre part. Les progrès de la construction européenne et la mondialisation croissante des échanges obligent l’Assemblée à indiquer plus clairement sa nationalité qui souffrait semble-t-il d…
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Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (1964-....)
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ACFCI
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Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie (APCCI)
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used to date: 1991-12-31

Mandate
title: Décret n°64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une Assemblée Permanente des Chambres de commerce er d'industrie.

Mandate
title: Décret n° 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d’industrie, aux chambres régionales de commerce et d’industrie, à l’assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI) et aux groupements interconsulaires

Mandate
title: Décret n° 2015-536 du 15 mai 2015 substituant la dénomination « CCI France » à la dénomination « assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie ».