Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Magalie BONNET)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 27/01/2021 : suppression relation chrono présente en sens inverse, modification des liens subjectOf en creatorOf, ajout lien d’identité
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Comité d'histoire du ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie. Pour mémoire, "Cent ans d'administration du Tourisme". Hors-série n°5 - juillet 2012.
Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000868028?isSuggest=true)
Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF (http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118833911)
France. Conseil supérieur du tourisme (1910-1986)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme
Comité consultatif du tourisme
Conseil supérieur du tourisme
Décret du 24 août 1910 portant organisation de l'Office national du tourisme, article 10
Décret n°52-695 du 18 juin 1952 relatif à l'organisation administrative du tourisme
Décret n°86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme
Organisation interne ou généalogie À sa création, en 1910, le Conseil supérieur du tourisme comprend 50 membres, dont 8 membres de droit et 42 membres nommés par arrêté ministériel. En 1952, le Conseil supérieur du tourisme est présidé, par délégation du ministre chargé du tourisme, par le Commissaire au tourisme, assisté de deux vice-présidents. Il est administré par un secrétaire général nommé par arrêté. Il a pour objet d’associer les représentants des différentes catégories d’activités touristiques à l’action du Commissaire au tourisme. Il comprend 43 membres nommés par arrêté et comporte les formations suivantes : L’assemblée plénière. Le comité permanent. Présidé par le commissaire au tourisme, il est composé de 15 membres. Il a délégation pour donner un avis sur les questions dont le commissaire ne juge pas utile de saisir l’assemblée plénière. Les commissions techniques spécialisées. Au nombre de 9, elles sont chargées de préparer les travaux de l’assemblée plénière et du comité permanent. Le Conseil supérieur du tourisme est réorganisé à plusieurs reprises, notamment le 20 octobre 1983. À cette date, le ministre est assisté de quatre vice-présidents. Le Conseil comprend 195 membres dont 22 représentants les ministères et secrétariats d'Etat associés. Ces membres sont répartis en quatre sections : affaires sociales, questions économiques, aménagement touristique du territoire et comités régionaux du tourisme. Le comité permanent est composé de 15 membres nommés par arrêté.
L'Office national du tourisme (ONT) est créé par la loi de finances du 8 avril 1910. Son organisation est fixée par le décret du 24 août 1910, qui dans son article 10 institue auprès de lui un Conseil supérieur du tourisme, chargé de donner son avis sur les mesures qui lui paraissent utiles en vue du développement du tourisme, ainsi que sur le budget de l’ONT. Entre 1910 et 1935, date de la disparition de l'Office national du tourisme, l'activité du Conseil supérieur du tourisme n'est pas distincte de l'Office dont il est l'une des institutions. En 1935, le Conseil supérieur est remplacé par le Comité consultatif du tourisme, du thermalisme et du climatisme, placé auprès du commissaire général au tourisme. Il cesse d'exister le 3 janvier 1941 au profit d'un Comité consultatif du tourisme désigné par le secrétaire d'État aux Communications. En 1952, le ministre des Travaux publics, des Transports et du Tourisme, décide la création du Conseil supérieur du tourisme, organisme à vocation exclusivement consultative, "chargé d'étudier les questions relatives au tourisme et de donner son avis sur celles de ces questions qui lui sont soumises par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme" (décret du 18 juin 1952). Dans une première période, les travaux du Conseil supérieur du tourisme sont en grande partie orientés vers l'examen de questions d'équipement des stations et d'attribution de prêts. Il est également associé à la réflexion sur l'organisation régionale du tourisme, préconisant la création des délégations régionales au tourisme (1955) et à la nouvelle organisation du tourisme avec le rétablissement du Commissariat général au tourisme (1959). Le décret du 11 février 1986 change une nouvelle fois son appellation : le Conseil supérieur du tourisme devient le Conseil national du tourisme.