Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Magalie BONNET)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 27/01/2021 : ajout relation hiérarchique asc, ajout relation hiérarchique asc, suppression relation chrono pred vers 7140 et successeur vers 5117
Bottins administratifs (1989-1993)
Les biographies.com. Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement. Tome 3 : Tourisme. Paris : Société Générale de Presse, 2001.
Rapport d'information n° 42 de Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des finances, sur l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT), déposé le 23 octobre 2003 (https://www.senat.fr/rap/r03-042/r03-042_mono.html)
Identifiant ARK de la notice d'autorité BnF (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122118264)
France. Délégation aux investissements et aux produits touristiques (1989-1993)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret n°89-626 du 30 août 1989 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du tourisme
Arrêté du 16 mars 1993 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Organisation interne ou généalogie La délégation aux investissements et aux produits touristiques est dirigée par Philippe Moisset et se compose : d'une sous-direction des aménagement et des financements publics, constituée de trois bureaux (financements publics ; politiques territoriales ; affaires générales et interministérielles), d'un service technique du développemment et des produits, d'un département de l'ingénierie, d'un service d'études et d'aménagement touristique de la montagne (SEATM).
Le décret du 30 août 1989 réorganise l'administration centrale du ministère du tourisme, qui comprend : la direction des industries touristiques, la délégation aux investissements et aux produits touristiques, le service de l’inspection générale du tourisme. La délégation aux investissements et aux produits touristiques est chargée de favoriser le développement et l’adaptation des équipements et des produits touristiques. À cette fin, elle prépare et contrôle l’exécution du plan et des contrats de plan dans le domaine du tourisme ; apporte son concours aux collectivités publiques et aux organismes publics et privés pour l’étude ou l’examen de projets d’aménagements et d’opérations touristiques et pour leur réalisation ; suscite et oriente les investissements touristiques nationaux et étrangers en France et assure la promotion à l’étranger de l’ingénierie touristique nationale ; suscite l’innovation dans la conception et la préparation des produits touristiques ; assure le secrétariat du comité de gestion du fonds d’intervention touristique. La délégation aux investissements et aux produits touristique est constituée à partir du regroupemement de deux services d'aménagement touristique jusqu'alors placés auprés de la direction du tourisme, à savoir : le service d'études et d'aménagement touristique du littoral (SEATL), le service d'études et d'aménagement touristique de l'espace rural (SEATER). Elle est remplacée par l'Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT) en 1993. En effet, l'arrêté du 16 mars 1993 crée l'AFIT, un groupement d'intérêt public issu du regroupement de plusieurs services de la direction du tourisme pour soutenir l'adaptation de l'offre touristique, étudier les financements des investissements et promouvoir à l'étranger l'ingénierie touristique française.