Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
P. Charbonnier, 05/05/2021 : forme autorisée du nom revue, ajout relations hier asc, modification date de fin, liens IR subjectOf corrigés en creatorof
Révision (par Barbara PROENÇA)
22/04/2022, J. Gaillard : Suppression d'un lien d'identité BnF (doublon)
Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
Bottins administratifs
Notice BnF "France. Direction de la sûreté des installations nucléaires" (1991-2002) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12385343x)
Notice BnF "France. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection" (2002-2006) (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb157618958)
Notice VIAF pour 1991-2002 (http://viaf.org/viaf/139429334)
Notice VIAF pour 2002-2006 (http://viaf.org/viaf/150589746)
Notice IDRef (https://www.idref.fr/03325835X)
France. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1973-9 juillet 2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction de la sûreté des installations nucléaires
Service central de sûreté des installations nucléaires
DGSNR
France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
France. Ministère de la santé et de la protection sociale. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
France. Ministère de la santé et des solidarités. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cabinet du Ministre délégué à l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Décret n° 73-278 du 13 mars 1973 portant création d'un conseil supérieur de la sûreté nucléaire et d'un service central de sûreté des installations nucléaires au ministère du développement des installations nucléaires au ministère du développement industriel et scientifique
Décret n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Organisation interne ou généalogie Les principaux services de cette direction sont les suivants : Secrétariat général Division des réacteurs PWR du palier 900 MWe et de la centrale nucléaire de Creys-Malville Division des réacteurs PWR des paliers 1300 MWe et 1400 MWe Division des autres réacteurs Division des installations nucléaires autres que les réacteurs Division de la réglementation technique, de la chaudronnerie nucléaire, de l'inspection, des rejets d'effluents, des plans de secours et des sites Ces divisions effectuent un travail très technique, en collaboration avec des groupes permanents d’experts institués à partir de 1973 auprès du service central de sûreté des installations nucléaires.
Contexte général En 1973 est décidé le développement du programme de production d’électricité d’origine nucléaire, qui rend nécessaire une surveillance particulièrement rigoureuse des installations utilisées pour l’énergie nucléaire et ses déchets. La préoccupation croissante de sûreté des installations nucléaires, en particulier après la catastrophe de Tchernobyl, et les préoccupations environnementales, aboutissent à un renforcement de l'administration chargée du contrôle de ces installations.
Après sa création en 1973 comme service central de sûreté des installations nucléaires, rattaché d’abord à la direction des mines, puis à la direction de la qualité et de la sécurité industrielle, ce service devient une direction en 1991. Ses principales missions sont d’assurer une surveillance d’une rigueur exceptionnelle pour la sûreté des installations nucléaires, de participer au choix des sites nucléaires et d’assurer l’information du public sur les questions de sûreté nucléaire. Cette direction dispose de trois moyens de contrôle : les autorisations individuelles délivrées à chaque installation nucléaire (autorisations de création, de mise en service, de rejet d’effluents radioactifs) ; l’élaboration et l’application des règles techniques concernant la sûreté ; la surveillance des installations. Cette direction travaille en association avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et les organismes d’autres ministères concernant la sûreté nucléaire. En 2006, la direction passe sous l’autorité conjointe du ministère de l’Ecologie et du développement durable, du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du ministère de la Santé et des Solidarités. En 2008, elle devient l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.