2013-04-23 2021-03-12 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Clémence LESCUYER) 2021-02-15 Modification (par Solange BIDOU) 2021-03-12 P. Charbonnier, 12/03/2021 : modification lien IR, modification forme autorisée du nom, modification lien ISNI, ajout lien d’identité, ajout lien hiérarchique Des sources pour l'histoire de l'Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994 Bottins administratifs Notice d'autorité BnF "France. Direction de la qualité et de la sécurité industrielles" (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12073304t) Notice VIAF (http://viaf.org/viaf/155604205) text/xml FRAN_NP_007333.xml 6203/Q application/rdf+xml FRAN_Agent_007333.rdf France. Ministère de l’Industrie. Direction de la qualité et de la sécurité industrielles (1978-1986) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 007333 France. Ministère de l’Industrie. Direction de la qualité et de la sécurité industrielles (1978-1986) France. Ministère de l’Industrie. Direction de la qualité et de la sécurité industrielles (1978-1986) nom d'agent : forme préférée 1978-01-01 1986-12-31 Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie Décret n°81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie (composition, missions des diverses directions)

Organisation interne ou généalogie

Les principaux services qui composent la direction sont les suivants : service de la sécurité industrielle ; service de la métrologie ; service de la qualification et de la formation professionnelles.

Contexte général

La sécurité des sites industriels devient un enjeu de plus en plus important dans l’activité du ministère de l’Industrie avec l’essor de l’énergie nucléaire. En parallèle, le repli de l’industrie minière aboutit à la disparition de la direction des mines en 1978. Le contrôle des instruments de mesure est une mission ancienne du ministère du Commerce et de l’Industrie, confiée au service des instruments de mesure qui devient en 1985 le service de la métrologie. La normalisation, après la Seconde Guerre mondiale, devient une préoccupation internationale, sous l’égide de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), dont le principal interlocuteur en France est l’Association française de normalisation, placée sous la tutelle du ministère de l’Industrie. Constituée lors de la réorganisation du ministère de l'Industrie en 1978, cette direction hérite d'une partie des missions de la direction des mines concernant la surveillance des installations industrielles dangereuses, notamment les appareils à pression, et d’autre part de missions de normalisation. Ses trois principaux domaines d’attribution sont les suivants : -la sécurité : élaborer et mettre en œuvre le la réglementation et les mesures de sécurité dans l’industrie et les mines (au niveau national, avec une mission de coordination mais en confiant aux services locaux le contrôle des installations et matériels précis, notamment les installations classées) ; -la métrologie légale : conduire la politique générale relative aux instruments de mesure ; -la qualité : promouvoir la qualité des produits industriels, notamment par la normalisation. Elle disparaît en 1986 dans la réorganisation suivante du ministère de l'Industrie, et ses missions sont redécoupées entre deux directions, correspondant au secteur de la technologie et à celui de la sécurité de l'industrie.