Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 24/03/2021 : modification forme autorisée du nom, modification dates d'existence, ISNI revu, liens IR revus, ajout relation chrono et hiérarchique, ajout lien identité
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Des sources pour l’histoire de l’Industrie. État des versements aux Archives nationales effectués de 1973 à 1993, par Marie-Hélène Joly, Paris : 1994
Bottins administratifs
Notice d'autorité BnF "France. Direction des mines" (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118727325)
Notice VIAF (http://viaf.org/viaf/123907329)
Notice IDRef pour 1970-1975 (https://www.idref.fr/02721513X)
Notice IDRef pour 1975-1978 (https://www.idref.fr/026488337)
Inventaire du versement 19770390 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_016730)
France. Ministère de l’Industrie. Direction des mines (1940-1978)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des mines et de la sidérurgie
Direction de la technologie, de l'environnement industriel et des mines
Direction des mines
Loi du 27 septembre 1940 fixant l’organisation du ministère de la production industrielle et du travail
Décret n°70-394 du 12 mai 1970 relatif à l’organisation du ministère du Développement industriel et scientifique
Décret n°78-1016 du 18 octobre 1978 relatif à l'organisation du ministère de l'Industrie
Organisation interne ou généalogie Sont placés sous l’autorité de la direction des mines le bureau de documentation minière, les arrondissements minéralogiques, services extérieurs, ainsi que les écoles des mines et l’école supérieure de métrologie. Le service central de sûreté des installations nucléaires, créé en 1973, est temporairement rattaché à la direction des mines.
Contexte général Dans la seconde moitié du XXe siècle, le développement de l’énergie hydro-électrique et de l’énergie nucléaire entraîne un recul des bassins miniers, en particulier à partir des années 1960-1970. La part du charbon dans la demande énergétique chute. L’industrie pétrolière et gazière concurrence également les industries minières. L’exploitation des mines cesse progressivement et les dernières mines ferment dans les années 1990-2000. Charbonnages de France, établissement public créé en 1946 pour rassembler les anciennes compagnies minières nationalisées, dont les archives sont conservées aux Archives nationales du monde du travail, disparaît en 2007.
Héritière de la direction des mines du ministère des Travaux publics, la direction des mines, confiée en 1940 au ministère de l’Industrie, est chargée de suivre le secteur du charbon ainsi que les minerais, métaux, et matériaux de construction, sous leurs aspects juridiques, techniques, économiques et sociaux. Elle est également chargée des contrôles techniques et de sécurité sur les matériels miniers et sur les appareils à pression de vapeur et de gaz. Elle est associée en 1948-1957 avec la sidérurgie, puis reprend son autonomie. La sidérurgie est ensuite rattachée à la direction des industries mécaniques et électriques. La mission de gestion de l'environnement industriel (comprenant essentiellement la sécurité des installations) est confiée à la direction des mines. En 1978, la réorganisation de la direction générale de l’énergie et des matières premières aboutit à une répartition des missions de la direction des mines entre la direction générale de l’industrie et la direction générale de l’énergie et des matières premières. La direction générale de l’industrie reprend les attributions concernant la sécurité industrielle et minière au sein de la direction de la qualité et de la sécurité industrielle. La direction générale de l'énergie hérite des attributions relatives au sous-sol et aux matières premières, ainsi qu’au charbon. La recherche technique est confiée à la délégation à l’innovation et à la technologie, service éphémère du ministère de l’Industrie, qui passe ensuite au ministère de la Recherche.